Le Gouvernement prévoit d’augmenter le plafond du premier volet du fonds de solidarité en faveur des entreprises de moins 20 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros et qui se trouvent impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public.
Dans un communiqué de presse du 25 septembre 2020, le Gouvernement a annoncé un renforcement du premier volet de l’aide en faveur des entreprises de moins 20 salariés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, en distinguant trois situations :
– pour les entreprises fermées administrativement, le fonds de solidarité prendrait en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture ;
– pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, notamment les bars devant fermer à 22h00 et les activités impactées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, qui justifient une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 %, le fonds de solidarité prendrait en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires ;
– les autres entreprises bénéficiant du plan tourisme, HCR, culture, événementiel et sport des secteurs S1 et S1 bis auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, soit 1 500 € par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50 % de chiffre d’affaires.
L’application des mesures annoncées nécessite la publication d’un décret. À ce moment-là, nous reviendrons plus en détail sur les conditions de versement de l’aide.
Communiqué de presse du 25-9-2020 – L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 29/09/2020
