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Coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020

Coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020

Un Arrêté du 29 septembre 2020, paru au Journal Officiel du 2 octobre 2020, fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 comme suit :


Région

Programme de Développement Rural

Coefficient stabilisateur
Grand-Est Alsace 92,00 %
Champagne-Ardenne 92,00 %
Lorraine 92,00 %
Nouvelle Aquitaine Aquitaine 92,00 %
Limousin 92,00 %
Poitou-Charentes 92,00 %
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne 92,00 %
Rhône-Alpes 92,00 %
Normandie Basse-Normandie 92,00 %
Haute-Normandie 92,00 %
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne 92,00 %
Franche-Comté 92,00 %
Occitanie Languedoc-Roussillon 92,00 %
Midi-Pyrénées 92,00 %
Hauts-de-France Nord-Pas-De-Calais Sans objet
Picardie 92,00 %
Bretagne Bretagne 92,00 %
Centre Val-de-Loire Centre Val-de-Loire 92,00 %
Île-de-France Île-de-France Sans objet
Pays de la Loire Pays de la Loire 92,00 %
Provence-Alpes-Côte-d’Azur Provence-Alpes-Côte-d’Azur 92,00 %

 

 Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020

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