Une Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019 est parue au Journal Officiel du 3 octobre 2020.
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés à la Décision.
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
Les prix figurant au tableau 1 s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares.
Les prix figurant au tableau 2 s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.
Le tableau 3 concerne le prix des terres à la vente dans les déparPage Accueil Agritements d’outre-mer.
Le tableau 4 concerne le prix des vignes à la vente.
La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s’entendent hors taxes et frais d’acte non compris.
TABLEAU 1
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2019 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente (Euros courants à l’hectare)
TERRES LABOURABLES ET PRAIRIES NATURELLES |
||||
Régions, départements, (petites) régions agricoles |
2019 |
|||
Dominante |
Minimum (1) |
Maximum (2) |
||
84 AUVERGNE – RHONES ALPES | ||||
63-Puy-de-Dôme | ||||
DOMES ET PERIPHERIE, CEZALLIER, ARTENSE | 4 130 | 900 | 7 280 | |
LIVRADOIS, AMBERT, FOREZ, PLAINE DE LA DORE | 2 200 | 650 | 6 390 | |
LIMAGNE VITICOLE, PLAINE DE LEMBRON | 6 550 | 1 600 | 15 000 | |
COMBRAILLE, COMBRAILLE BOURBONNAISE | 2 490 | 800 | 5 000 | |
LIMAGNE AGRICOLE | 9 560 | 2 500 | 15 470 |
Source : Safer-SSP-Terres d’Europe-Scafr.
(1) Minimum : 95 % des prix sont supérieurs à ce seuil ; seuil issu d’une moyenne triennale 2017-2019 au prix de 2018.
(2) Maximum : 5 % des prix sont supérieurs à ce seuil ; seuil issu d’une moyenne triennale 2017-2019 au prix de 2018.
TABLEAU 2
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2019 pour les terres agricoles louées (euros courants à l’hectare)
TERRES LABOURABLES ET PRAIRIES NATURELLES |
||||
Régions, départements, (petites) régions agricoles |
2018 |
|||
Dominante |
Minimum (1) |
Maximum (2) |
||
83 AUVERGNE – RHONE ALPES | ||||
63-Puy-de-Dôme | ||||
DOMES ET PERIPHERIE, CEZALLIER, ARTENSE | 3 140 | 1 280 | 5 770 | |
LIVRADOIS, AMBERT, FOREZ, PLAINE DE LA DORE | 1 950 | 960 | 3 870 | |
LIMAGNE VITICOLE, PLAINE DE LEMBRON | 4 330 | 1 940 | 8 800 | |
COMBRAILLE, COMBRAILLE BOURBONNAISE | 2 110 | 950 | 3 820 | |
LIMAGNE AGRICOLE | 7 690 | 2 450 | 12 000 |
Source : Safer-SSP-Terres d’Europe-Scafr.
(1) Minimum : 95 % des prix sont supérieurs à ce seuil ; seuil issu d’une moyenne triennale 2017-2019 au prix de 2018.
(2) Maximum : 5 % des prix sont supérieurs à ce seuil ; seuil issu d’une moyenne triennale 2017-2019 au prix de 2018.
TABLEAU 4
Valeur vénale des vignes en 2019 (Milliers d’euros courants à l’hectare)
CATÉGORIES DES VIGNES (BASSINS VITICOLES ET AOP) SELON LES RÉGIONS | |||
Bassins viticoles, Régions Départements et Appellations |
2015 | ||
Dominante | Minimum | Maximum | |
3-Puy-de-Dôme | |||
CÔTES D’AUVERGNE | 13 | 10 | 15 |