Restructuration des filières et transition agro-écologique sont les deux axes majeurs de la politique de relance du secteur.
Le plan de relance présenté par le gouvernement pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire comporte un volet spécialement consacré à l’agriculture. Ce dernier, intitulé « transition agricole », prend deux formes : l’une encourage la restructuration des filières globalement ou par secteur (élevage, bois, protéines végétales), l’autre fait la part belle à l’écologie et au bien-être animal désormais indissociables du monde agricole. Des mesures d’incitation ciblées seront ainsi mises en place pour favoriser des modes de productions écologiques.
Environ un milliard d’euros sera alloué sur 2021 et 2022 pour le financement de ces objectifs. La formule de l’appel à projets sera privilégiée même si des aides directes ou des crédits d’impôt pourront également être mis en place.
Les entreprises agricoles, principales bénéficiaires de ces mesures sectorielles, pourront également prétendre à des aides dans le cadre du volet économique du plan de relance, en particulier du renforcement des fonds propres des TPE/PME.
Repenser les filières de production agricole
Accompagnement à la transition de la filière élevage
Le plan consacre 250 millions d’euros à ce volet sur les deux prochaines années. Les DRAFF mettront en place avec les régions, un « Pacte biosécurité-Bien-être animal » dès le début de l’année 2021.
Dans le cadre d’appels à projet, les éleveurs pourraient obtenir des financements pour leurs investissements visant à renforcer la prévention des maladies animales ou le bien-être animal.
Des aides à la construction de clôtures pour protéger les élevages, y compris en plein air, pourraient être allouées. L’audit d’élevages permettrait par ailleurs d’identifier les facteurs de risque d’introduction de maladies puis de mettre en place les mesures de prévention adéquates.
Les abattoirs seraient également concernés par le plan via notamment un soutien aux investissements : amélioration des processus d’automatisation, réduction des consommations d’eau et d’énergie, création d’ateliers de découpe et/ou de transformation mitoyens de l’abattoir. La concertation locale sera lancée dans les prochains mois et les financements alloués à partir de mi-2021.
Adaptation de la filière forêt-bois aux changements climatiques
Le renouvellement et la diversification de nos forêts sont identifiés par le plan de relance comme un axe majeur pour atténuer les effets du changement climatique. Les propriétaires forestiers, public ou privés, pourront répondre à des appels à projets dont le lancement est prévu pour début 2021 et qui s’étaleront jusqu’en 2022. Les financements pourront porter sur le reboisement d’une parcelle, la conversion de taillis ou la régénération des parcelles forestières en impasse sylvicole.
En amont, les producteurs de graines et de plants seront aussi soutenus car ils devront être en capacité d’approvisionner les chantiers de reboisement. En aval, une aide à la modernisation des entreprises de transformation de bois est prévue : séchage/étuvage/collage/rabotage, numérisation, valorisation des connexes de scierie, augmentation des capacités de production.
Relocalisation de la production de protéines végétales
Un quart des protéines végétales destinées aux aliments d’élevage est importé. La demande de légumineuses est par ailleurs en forte croissance pour les particuliers. Le plan de relance veut donc encourager la transition des exploitations agricoles afin d’augmenter la part de légumineuses et de réduire la dépendance au soja importé.
Les exploitants pourraient obtenir des financements à l’investissement pour s’équiper en conséquence : matériels pour la culture et la récolte de légumineuses fourragères ou de protéagineux (pour les exploitations en bio notamment), outils de séchage et transformation des légumineuses fourragères.
L’aide bénéficierait en outre aux entreprises en aval de la filière afin, par exemple, de financer l’achat de silos de petite taille pour les graines légumineuses, d’outils de tri, de séchage ou d’unités de transformation.
Structuration des filières existantes et création de nouvelles
FranceAgriMer devrait donner un coup de pouce aux projets de création de nouvelles filières. Les circuits courts sont au cœur de cette réflexion, l’enjeu étant d’en créer plus sur le territoire mais aussi de les développer pour les produits transformés sachant que pour l’instant, ils portent essentiellement sur les fruits et légumes ou certains produits laitiers.
Le regroupement des producteurs en organisations (OP) sera également encouragé. Les projets d’installation de nouvelles entreprises ou de jeunes agriculteurs seraient financés dans ce cadre. Un accompagnement serait mis en place pour optimiser les chances de réussite du projet. Il serait par exemple possible d’obtenir des aides à la réalisation d’un bilan carbone pour un nouvel installé afin d’identifier des leviers agro-écologiques à sa disposition.
Création de débouchés locaux pour les entreprises agricoles
L’objectif d’une alimentation saine et durable pour tous vient également à l’appui des exploitants agricoles. La consommation de produits locaux sera grandement encouragée dans le cadre du plan.
Le soutien aux achats locaux dans les cantines en est un des axes majeurs. Par ailleurs des financements d’initiatives locales seront prévus via les projets alimentaires territoriaux (PAT) : nouveaux modes de production agricole (développement territorial de l’agriculture biologique ou de l’agro-écologie, projets d’agriculture urbaine ou péri-urbaine), de transformation (amélioration des processus de fabrication des industries agro-alimentaires) ou de distribution (amélioration de la logistique, traçabilité…). Les PAT pourront également fournir un appui à la mise en réseau entre fournisseurs agricoles et utilisateurs (projets d’écoconception, mise en place de filières territorialisées, équitables…) ou aider au développement de points de vente directe ou d’autres réseaux de consommation.
Encourager la transition écologique
Financement de la conversion et de la certification environnementale
Afin d’encourager les entreprises agricoles à la Certification à Haute Valeur Environnementale, la création d’un crédit d’impôt HVE est annoncée. FranceAgriMer financera en outre des projets agro-écologiques, y compris HVE, retenus dans le cadre d’appels à projets à venir (2021-2022).
L’action du Fonds Avenir Bio géré par l’Agence Bio sera renforcée pour encourager les projets de structuration des filières de l’agriculture biologique d’envergure nationale ou présentant un caractère particulièrement innovant et réplicable.
Par ailleurs, le plan pérennise les mécanismes de soutien existants : crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (CGI, art. 244 quater L) et programme de soutien en faveur des surfaces en conversion à l’agriculture biologique (SAB-C).
Financement des équipements écologiques
Le plan annonce la mise en place d’une prime à la conversion au bénéfice des exploitations agricoles. L’aide encouragera le recours à des matériels agricoles permettant un usage raisonné, voire l’abandon, des produits phytosanitaires : pulvérisateur muni de buses anti-dérives, bineuses, herses étrilles, robots de travail du sol, outils de travail mécanique du sol, matériel de semis direct sous couvert permanent, filets anti-insectes….
L’investissement dans des matériels facilitant de nouvelles pratiques (cultures combinées, amélioration du taux de couverture végétale des sols) sera aussi favorisé.
Corrélativement, une aide pourra être allouée à l’acquisition d’équipements agricoles adaptés aux aléas climatiques dont les exploitants sont de plus en plus fréquemment victimes (gel, grêle, sécheresse). Des dispositifs de protection (filets para-grêle, tours anti-gel), dont le coût à l’hectare est très élevé, pourront être financés dans ce cadre, au profit en particulier des filières arboricoles et viticoles.
Préservation des haies
Le plan de relance ambitionne de reconstituer le bocage avec une mesure « haies » : replantation de 7 000 km de haies, mise en place d’une gestion durable des haies existantes, structuration des filières locales de production d’arbres. En pratique, un agriculteur pourra bénéficier d’une aide pour planter 2km de haies sur ses parcelles.
France Relance, 3 sept. 2020 Site EditionsLégislatives 11/09/2020
