Le texte prévoit des assouplissements à la règle du port du masque, en fonction des autres mesures de prévention mises en place dans l'entreprise et du niveau de circulation du virus dans le département.
Le nouveau protocole sanitaire que les entreprises doivent appliquer à compter du 1er septembre 2020 est paru. Celui-ci tient compte des recommandations du Haut conseil de la santé publique, rédigées le 28 août et portées hier à la connaissance des partenaires sociaux.
Si le nouveau protocole national a vocation à s’appliquer à partir du 1er septembre 2020, la mise en oeuvre de ses mesures peut s’échelonner. « Les entreprises mettront en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées dans [le cadre] d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés » indique le texte.
La checklist prévention
Selon le Haut conseil de la santé publique (HSCP), « le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos ». Il doit être associé à des mesures complémentaires :
– respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes ;
– hygiène des mains ;
– application des gestes barrières ;
– nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux
– gestion des flux de personnes.
Les masques, de type « grand public » et « de préférence réutilisables » doivent couvrir non seulement le nez et la bouche, mais également le menton, indique le HCSP. Le masque doit également répondre à des normes spécifiques (listées en annexe du protocole) et être changé lorsqu’il est souillé ou mouillé, rappelle le document.
Des adaptations en fonction du secteur
Les entreprises pourront organiser des adaptations au principe général du port du masque, afin de répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels. Ils doivent pour cela avoir mené une analyse des risques de transmission du Covid-19 et des dispositifs de prévention à mettre en oeuvre. Ces adaptations doivent faire l’objet d’échanges réguliers avec les salariés ou leurs représentants.
La possibilité d’assouplir la règle du port du masque dépend du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement). Le protocole livre ainsi un tableau de niveaux limites de référence applicables dans les territoires.
Retrait intermittent du masque dans la journée
Le protocole indique que les salariés peuvent retirer temporairement leur masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée. Ces règles peuvent être assouplies dans les zones de circulation faible ou modérée du virus, indique le document.
| Circulation du virus | Conditions pour retirer le masque de façon intermittente |
| Zone verte (incidence inférieure à 10/100 000 habitants) | existence d’une ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ;
existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières ; mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid- 19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques. |
| Zones orange (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants) | Les mesures décrites pour la zone verte ;
locaux de grand volume ; locaux disposant d’une extraction d’air haute. |
| Zone rouges (tenant compte notamment d’une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants) | Les mesures décrites pour la zone orange ;
locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 ). |
Si la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail dans un lieu collectif clos peut retirer son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Le retrait du masque sur toute une journée est interdit.
Le protocole fournit en annexe 4 un tableau permettant aux entreprises d’organiser les règles opérationnelles du port du masque dans ses lieux collectifs clos en fonction du nombre d’incidences de cas de Covid-19 dans son département.
Activités en atelier ou en extérieur
Par ailleurs, le texte indique que « certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté ». Les salariés travaillant en atelier pourront ne pas porter le masque dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.
Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.
Télétravail
Le télétravail est toujours encouragé, pour les travailleurs à risque ainsi que pour ceux qui partagent le domicile d’une personne à risque. « Le télétravail est une solution à privilégier, lorsque cela est possible », indique le nouveau protocole. « Il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical ».
Sécurité renforcée pour les salariés à risque
Maintenant que la liste des travailleurs vulnérables a été restreinte par un décret publié ce week-end, les travailleurs « à risque » qui ne sont plus mentionnés dans cette liste doivent retourner au travail s’ils ne peuvent pas télétravailler. Cette reprise doit avoir lieu dans des conditions de sécurité renforcées : mise à disposition d’un masque chirurgical (toutes les 4 heures maximum) au lieu d’un masque grand public, vigilance du travailleur sur l’hygiène régulière de ses mains et aménagement du poste de travail. Cet aménagement pourra prendre par exemple la forme d’un bureau dédié, précise le protocole, ou bien d’un écran de protection. Mais attention, un tel écran ne peut être mis en place qu’en complément du masque, précise la dernière version du texte.
Au 31 août, il est mis fin au dispositif de placement en activité partielle s’agissant des salariés qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable. Ces salariés doivent se voir appliquer les règles ci-dessus applicables aux salariés à risque.
Les personnes « vulnérables » présentant des pathologies particulièrement lourdes (listées par le décret du 29 août) ont toujours la possibilité d’être placés en activité partielle si leur médecin traitant l’estime nécessaire.
Intégration au règlement intérieur
La modification du règlement intérieur ne sera finalement pas obligatoire, contrairement à ce que prévoyait le projet de protocole diffusé le 24 août aux partenaires sociaux. L’information des représentants du personnel reste toutefois obligatoire : les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail doivent être diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au CSE. A titre facultatif, ces mesures peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Nouveau protocole sanitaire – Site EditionsLégislatives 01/09/2020
