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Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Un Arrêté du 17 juin 2020, paru au Journal Officiel du 10 juillet 2020, porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes, dont certaines du Puy-de-Dôme.

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019.

Commune de Peschadoires (2).

– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Cébazat (1), Châteaugay (2), Ménétrol (2), Mozac (2), Nohanent (3).

Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

JORF n°0169 du 10 juillet 2020.

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