Le mois de juillet 2020 est synonyme de reprise des prélèvements des cotisations sociales pour les exploitants agricoles, qu’ils soient mensualisés ou non. Les modalités de paiement des échéances dues pour les mois de mars, avril, mai et juin ne sont pas encore connues.
Suspendu depuis le début de la crise sanitaire, le prélèvement des cotisations sociales des exploitants agricoles reprend à partir du 1er juillet 2020.
Paiement mensualisé
Pour les exploitants qui payent leurs cotisations mensuellement, les prélèvements seront de nouveau effectués à compter du mois de juillet selon le calendrier habituel. La MSA indique par ailleurs que la cotisation du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) sera également prélevée en juillet pour les personnes qui ne l’aurait pas réglée avant la crise sanitaire.
Si les modalités de recouvrement des échéances non prélevées de mars à juin ne sont pas encore connues, la MSA invite ceux qui le souhaitent à s’acquitter d’une ou plusieurs échéances en effectuant un paiement par virement bancaire.
Appel provisionnel
Pour les exploitants en appel provisionnel, les prélèvements du premier appel provisionnel, qui avaient été suspendus, seront également réalisés le 1er juillet. Les versements éventuellement déjà effectués seront pris en compte.
Site LaFranceAgricole – Actualités 25/06/2020
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(Ag, A, V, E)
Petites pensions agricoles : la retraite à 85 % du Smic définitivement adoptée
Le Sénat a adopté, en deuxième lecture et sans modification, le 29 juin 2020, la revalorisation des pensions agricoles à 85 % du Smic net. Avec une mise en œuvre en 2022 « au plus tard » et un écrêtement.
Les sénateurs ont donc adopté, en deuxième lecture et sans modification, la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles. Cette unanimité en séance publique permet l’adoption définitive du texte. Celui-ci relève le minimum de pension de retraite agricole de 75 à 85 % du Smic net, soit 1025 euros par mois (pour une carrière complète de chef d’exploitation).
Un texte à la portée réduite
Pour ne pas compromettre l’application du texte, les sénateurs n’ont d » posé aucun amendement. Ils ont donc voté un texte considéré par beaucoup d’élus comme une première étape. La sénatrice communiste de Seine-Saint-Denis l’a qualifié de « moins percutant que la proposition de loi d’origine » présentée par le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne, estimant sa « portée réduite par la majorité présidentielle » et laissant « un goût amer aux retraités ».
Les sénateurs de l’opposition ont regretté l’introduction d’une mesure « d’écrêtement ». Celle-ci implique qu’un assuré ayant cotisé à différents régimes ne pourra percevoir le complément de retraite s’il dépasse 85 % du Smic, toute pension cumulée.
Application de la mesure pour tous
Autre point de désaccord : le décalage d’un an de l’entrée en vigueur de la mesure, la reportant au 1er janvier 2022 « au plus tard ». Refusant de trahir « les attentes des agriculteurs avec de fausses promesses », le secrétaire d’État aux Retraites a justifié ce décalage compte tenu de la complexité technique de la mise en œuvre de la mesure.
Mais il a assuré que, si cette entrée en vigueur était possible dès 2021, elle se ferait pour les futurs, mais aussi les actuels retraités : « Il n’y a pas de débat sur la volonté du législateur. Cette volonté a été entendue par le gouvernement de manière à ce que ce soit fait pour ceux qui ont liquidé et ceux qui liquideront. »
Le ministre a été interpellé à de nombreuses reprises sur le sort des anciennes agricultrices, parmi les plus faibles pensions du pays, oubliées du texte : « Les femmes sont les grandes oubliées. C’était des femmes qu’on ne voyait pas, des invisibles », a souligné avec force la sénatrice socialiste des Landes.
Les deux rapporteurs ont regretté que le financement n’ait pas été précisé. Ils ont répété qu’ils seront vigilants au moment des discussions du projet de loi de finances.
Site LaFranceAgricole – Actualités 29/06/2020
