Les périodes d'activité partielle, liées à la crise sanitaire du Covid-19, ouvrent des droits à la retraite de base pour les salariés agricoles dont la pension prend effet à compter du 12 mars 2020.
Exceptionnellement, sont prises en considération en vue de l’ouverture du droit à pension du régime de base, les périodes comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 pendant lesquelles l’assuré perçoit (ou a perçu) une indemnisation au titre des périodes d’activité partielle. Sont concernés les assurés dont la pension de retraite prend effet à compter du 12 mars 2020. Ces droits vont prendre la forme de périodes assimilées, financées par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Le dispositif d’activité partielle n’ouvre actuellement pas de droits au titre de la retraite de base. Pour éviter que le recours à l’activité partielle ne se traduise par un nombre de trimestres validés en 2020 plus faible que si le salarié était resté en emploi ou au chômage indemnisé, le législateur a prévu que les périodes de réduction de l’activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 puissent être assimilées à des trimestres d’assurance, au même titre qu’une période de chômage, de maladie, d’invalidité…La publication d’un Décret en Conseil d’État est attendue.
