Un Arrêté du 19 juin 2020, paru au Journal Officiel du 24 juin 2020, fixe le barème des taux d’emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 et prévoit que ces aides peuvent prendre la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés.
Les avances remboursables sont rémunérées au taux fixe de 100 points de base.
Les prêts à taux bonifiés sont rémunérés selon un barème de taux dépendant de la maturité finale du prêt.
Le taux est fixé :
– pour les prêts de maturité 3 ans, à 150 points de base ;
– pour les prêts de maturité 4 ans, à 175 points de base ;
– pour les prêts de maturité 5 ans, à 200 points de base ;
– pour les prêts de maturité 6 ans, à 225 points de base.
Arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d’emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 JORF n°0155 du 24 juin 2020
