La MSA reconduit sa mécanique de report de cotisations en juin mais il incombe désormais d’en faire explicitement la demande dans certains cas.
Exceptionnellement, les cotisations de MSA de juin 2020 peuvent être reportées, à l’instar de celles d’avril et de mai dernier. La Mutualité sociale agricole met en place ce dispositif dans le cadre de la crise économique qui résulte de la lutte contre le coronavirus. L’institution sociale invite toutefois « les entreprises qui le peuvent à participer comme d’habitude au financement de la solidarité nationale, fortement sollicité en ces temps de crise ».
Le dispositif de report de cotisations est sensiblement le même que les mois précédents mais il n’est plus automatique dans certains cas et nécessite d’en faire une demande explicite. En général, l’obligation de déclaration sociale est maintenue.
Pour les exploitants
Les prélèvements concernant les mensualités de juin demeurent suspendus. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du premier appel provisionnel est reportée au 1er juillet 2020.
Pour les employeurs en DSN
Pour les dépôts de déclaration sociale normative (DSN) du 5 ou du 15 juin, les employeurs peuvent ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières.
Le report est désormais conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la caisse de MSA concernée. Quelle que soit la taille de l’entreprise, un formulaire de demande devra être rempli et retourné par voie électronique ou courrier pour pouvoir bénéficier du report des cotisations sociales. Ce formulaire sera mis à disposition sur le site web de chaque caisse à partir du lundi 8 juin 2020, annonce la MSA.
Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle.
Les démarches varient selon le mode de paiement :
– Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement ;
– Les virements et chèques : le paiement peut être ajusté ;
– Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement ou par chèque et, dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.
Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 juin ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.
Pour les employeurs en Tesa +
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance de juin et sans aucune démarche de la part des employeurs qui utilisent le Tesa +. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement ou par chèque.
Compte tenu de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, les dates d’exigibilité des cotisations sont revues au fur et à mesure des émissions.
Les dates limites de paiement sont ainsi portées :
– au 1er juillet 2020 pour la paie de mars ;
– au 21 juillet 2020 pour la paie d’avril ;
– au 13 août 2020 pour la paie de mai.
Pour les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié
Les émissions chiffrées du premier trimestre ont été réalisées en mai. La date limite de paiement a été portée au 1er juillet. Le prélèvement sera effectué à cette date.
Site LaFranceAgricole – Actualités 03/06/2020
