Le Premier ministre avait obligé les saisonniers agricoles étrangers à suivre une quatorzaine. « Ou toute mesure équivalente », avait-il ajouté. Désormais, on sait quelles sont ces mesures équivalentes.
Le Premier ministre l’avait écrit dans sa circulaire du 20 mai 2020 : les travailleurs saisonniers agricoles étrangers doivent suivre une quatorzaine après leur entrée sur le territoire. Il avait ajouté : « ou toute mesure équivalente », sans qu’on sache vraiment de quoi il s’agissait. On en sait plus depuis le 29 mai 2020 et une instruction publiée sur le site de la MSA et des ministères du Travail et de l’Intérieur.
Par « mesure équivalente », il faut entendre qu’en lieu et place de la quatorzaine, l’employeur peut s’engager à ce que les déplacements des saisonniers concernés soient limités, pendant quatorze jours, au strict minimum en prenant l’une des mesures suivantes :
– Soit l’hébergement sur le lieu ou à proximité immédiate du lieu de travail sans sortie ;
– Soit, en cas d’hébergement à l’extérieur du lieu de travail, la limitation des déplacements des personnes au trajet domicile-travail.
Par ailleurs, depuis le 25 mai 2020, le ministère de l’Intérieur a complété ses obligations pour l’entrée sur le territoire français. L’attestation dérogatoire individuelle de déplacement international se voit complétée par une déclaration sur l’honneur attestant que le demandeur ne présente pas de symptôme du Covid-19. Cette attestation est nécessaire aux saisonniers agricoles étrangers pour entrer sur le territoire.
Le ministère de l’Intérieur a aussi publié sur son site un modèle d’attestation d’employeur agricole pour justifier l’entrée sur le territoire. Cette attestation est désormais obligatoire. Elle complète donc le dossier du demandeur composé de ces deux attestations et de l’un des documents suivants : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), l’accusé de réception du Tesa simplifié ou du Tesa + avec son numéro d’ordre, le contrat de travail avec une exploitation établie en France. La demande de DPAE ou de Tesa peut se faire en ligne sur l’espace privé de la caisse de MSA dont relève l’employeur.
Enfin, les travailleurs en détachement ont toujours l’obligation d’avoir suivi une quatorzaine dans leur pays d’origine, ou les mêmes mesures équivalentes que les saisonniers embauchés en direct.
La MSA a publié sur son site une fiche spécifique (https://ssa.msa.fr/wp-content/uploads/2020/06/4-fiche-accueil-des-saisonniers-etranger-0620.pdf) sur le respect des règles sanitaires pendant l’accueil et l’hébergement des saisonniers étrangers en prenant en compte la circulaire du Premier ministre du 20 mai 2020..
Site LaFranceAgricole – Actualités 02/05/2020
