Covid-19 : Deux nouvelles ordonnances

Deux nouvelles Ordonnances que le Gouvernement a été autorisé à prendre par la loi d’urgence du 23 mars 2020 sont parues au Journal Officiel du 21 mai 2020.
Vous trouverez ci-dessous les liens directs vers celles qui pourraient plus particulièrement vous intéresser.
Nous ne manquerons pas de vous faire part des commentaires et modalités d’application concrète qui ne manqueront pas dans les jours à venir.

Ministère de la justice

6 Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

8 Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Ministère de la transition écologique et solidaire

21 Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d’amendements à la convention du travail maritime

JORF n°0124 du 21 mai 2020