Un Décret du 5 mai 2020, paru au Journal Officiel du 6 mai 2020, fixe les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation relative à la télémédecine par les vétérinaires.
Ce décret a pour objet de préciser les conditions d’expérimentation pour dix-huit mois de la télémédecine vétérinaire pour réaliser des actes de téléconsultation, télésurveillance, télé expertise, télé assistance médicale et régulation médicale vétérinaire.
Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l’expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires
JORF n°0111 du 6 mai 2020
