La loi de finances pour 2020 fait la chasse aux taxes à faible rendement. Elle supprime notamment la cotisation de solidarité sur les céréales qui en pratique n’est plus appliquée depuis les années 80, faute de décret fixant son taux (CGI, art. 564 quinquies).
La mesure prend effet pour les impositions dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2020.
