La Commission européenne autorise une réduction du nombre de contrôles sur place.
Pour soutenir les agriculteurs, la Commission européenne a adopté le 16 avril 2020 deux nouvelles mesures, indique un communiqué de Bruxelles.
Les avances sur les paiements directs et sur les paiements au titre du développement rural (second pilier), versées à partir de la mi-octobre, pourront être augmentées respectivement de 50 à 70 % et de 75 à 85 %, et les versements pourront intervenir avant que les contrôles sur place soient tous finalisés.
D’autre part, la Commission a décidé de réduire de 5 à 3 % le taux de contrôles physiques d’admissibilité effectués sur place. Elle prévoit également « une certaine souplesse en ce qui concerne le calendrier des contrôles ». Pour remplacer les visites sur place, Bruxelles invite les États à utiliser « d’autres sources d’information », évoquant les « images satellitaires ou photos géomarquées pour prouver que les investissements ont eu lieu ».
L’objectif de ces mesures est d’éviter une surcharge administrative pour les agriculteurs, et de permettre que les paiements aient lieu sans retard.
Site LaFranceAgricole – Actualités 16/04/2020
