A compter du 1er octobre 2021, une nouvelle visite médicale doit être organisée pour certains travailleurs avant leur départ en retraite.
Les travailleurs concernés par un suivi individuel renforcé au cours de leur carrière bénéficient d’une visite médicale auprès du médecin du travail, avant leur départ à la retraite. Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le travailleur.
Le décret précise :
– les catégories de travailleurs visés les modalités selon lesquelles cette visite doit être effectuée
– les modalités selon lesquelles le médecin du travail
établit une traçabilité des expositions du travailleur à certains facteurs de risques professionnels
et peut formuler des préconisations en matière de surveillance post-professionnelle,
– et, le cas échéant, informer le travailleur sur les dispositifs spécifiques mis en place par les régimes accidents du travail – maladies professionnelles.
Afin que la visite soit organisée, l’employeur doit informer le service de santé au travail, dès qu’il en a connaissance, du départ ou de la mise à la retraite d’un des travailleurs de l’entreprise. Il avise sans délai le travailleur concerné de la transmission de cette information.
Ces dispositions s’appliquent aux travailleurs dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021.
La loi « santé » du 2 août 2021 prévoit notamment, qu’à compter du 31 mars 2022, cet examen médical devra intervenir dans les meilleurs délais après la cessation de l’exposition à des facteurs de risques ou, en cas de maintien de l’exposition, avant le départ à la retraite. Elle ne sera donc plus organisée uniquement en fin de carrière.
Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/9/MTRT2118956D/jo/texte
Actualités – Technique – CSOEC 27/08/2021
