D’après le Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020, paru au Journal officiel du 20 décembre 2020, chaque élevage devra nommer un référent bien-être animal d’ici au 1er janvier 2022.
Ce Décret vient compléter l’article R214-17 du code rural comme suit : « Tout responsable d’un élevage désigne au sein de son personnel une personne formée au bien-être animal notamment chargée d’y sensibiliser les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux. » Cette nomination devra se faire d’ici au 1er janvier 2022.
Ce Décret indique également que le ministre de l’Agriculture « peut imposer aux éleveurs professionnels le suivi de formations à la mise en œuvre de pratiques d’élevage respectueuses du bien-être animal. »
Le 28 janvier 2020, l’ex-ministre charge de l’Agriculture, annonçait 15 mesures « pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale et améliorer le bien-être des animaux domestiques. » L’interdiction de la castration à vif des porcelets et la fin du broyage des poussins à la fin de 2021 en étaient les mesures phares.
Le projet d’un Décret imposant la nomination d’un référent bien-être animal « avec formation spécifique obligatoire » dans les élevages de porcs et de volailles y figurait également. C’est maintenant chose faite, et sans contrainte d’espèces.
Site LaFranceAgricole – Actualités 22/12/2020
