Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables
Titres-restaurant : relèvement du plafond d’utilisation

Titres-restaurant : relèvement du plafond d’utilisation

Le Décret confirmant la prolongation des mesures exceptionnelles est publié.

Le doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant est prolongé jusqu’au 28 février 2022, au lieu du 31 août 2021.

Ainsi, afin de soutenir l’activité des restaurateurs, les salariés peuvent continuer à utiliser leurs titres-restaurant le week-end et les jours fériés dans la limite de 38 € par jour.

En revanche, la limite de 19 € par jour est maintenue pour les commerces alimentaires.

Cette mesure vient confirmer l’annonce du ministère de l’Economie du 24 août 2021.

Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant – https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/20/ECOC2124165D/jo/texte

Actualités – Technique – CSOEC 21/10/2021

 

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.