Le montant minimal de gratification des stagiaires passe à 4,05 € par heure contre 3,90 €. Selon la durée du stage, le versement de cette compensation financière peut être obligatoire.
Depuis le 1er janvier 2023, le montant minimal de gratification d’un stagiaire est réévalué de 6,9 % et passe ainsi à 4,05 € de l’heure, au lieu de 3,90 €. Ce nouveau montant correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Cette gratification est versée par l’employeur sous certaines conditions et est exonérée de cotisations sociales si elle ne dépasse pas le montant horaire minimal.
Durées minimales
La gratification est versée aux stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit 44 jours à 7 heures par jour), ou à partir de 309 heures de stage s’il est effectué de façon non continue.
Les élèves du second degré de l’enseignement agricole perçoivent une gratification obligatoire après trois mois de présence dans l’organisme d’accueil, soit :
– Plus de 66 jours de présence, consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour;
– Plus de 462 heures de présence, même de façon non continue, sur la base d’une durée journalière différente.
En dessous de ces seuils, l’organisme d’accueil n’a pas l’obligation de verser une compensation financière au stagiaire.
Site LaFranceAgricole – Actualités 10/01/2022
