Un Arrêté du 18 mai 2021, paru au Journal Officiel du 03 décembre 2020 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans des communes réparties dans 48 départements. Les sinistres doivent être déclarés dans les 10 jours à l’assureur.
Cette garantie mise en place par l’État pour indemniser les victimes d’épisodes naturels exceptionnels ne dispense pas celles-ci de réaliser une déclaration à leur assureur, dans les dix jours de la publication de l’Arrêté au Journal Officiel.
Sont reconnus dans le Puy-de-Dôme :
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes d’Ambert (2), Issoire (3), Laps (3), Ravel (1).
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Beauregard-Vendon (3), Chambaron sur Morge (3), Chaptuzat (2), Chauriat (3), Entraigues (3), Saint-Bonnet-lès-Allier (3), Saint-Laure (2), Thuret (2), Vertaizon (4).
Ne sont pas reconnues dans le Puy-de-Dôme :
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Beaumont, Bouzel, Brassac-les-Mines, Ceyrat, Chanonat, Charbonnier-les-Mines, Lempty, Martres-sur-Morge, Nohanent, Nonette-Orsonnette, Roche-Blanche (La), Tauves, Varennes-sur-Usson.
Arrêté du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0130 du 6 juin 2021
