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Protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Un Arrêté du 20 novembre 2021, paru au Journal Officiel du 21 novembre 2021, fixe des mesures visant à protéger les insectes pollinisateurs et les services agricoles et écosystémiques rendus des risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Il concerne les demandeurs et titulaires d’autorisation de mise sur le marché, utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, bénéficiaires des services de pollinisation.

L’Arrêté étend à tous les produits phytopharmaceutiques le principe d’une évaluation de la possibilité d’utiliser un produit phytopharmaceutique pendant la période de floraison sur les cultures attractives pour les pollinisateurs et sur les zones de butinage au regard du risque pour les pollinisateurs. Si le produit est autorisé par l’Anses pour un usage en floraison le traitement doit, sauf cas particulier, être réalisé dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil. Il prévoit des mesures transitoires et un calendrier de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

JORF n°0271 du 21 novembre 2021

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