De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Le fonds de solidaritéSi vous employez moins de 50 salariés et que votre entreprise a fait l’objet d’une fermeture administrative, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.
Vous pourrez déposer votre demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre pour la période de novembre 2020.
De plus, si votre entreprise se situe dans l’un des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, vous pourrez adresser votre demande à partir du 20 novembre pour la période d’octobre 2020.
Exonération totale de vos charges socialesSi votre entreprise emploie moins de 50 salariés et fait l’objet d’une fermeture administrative, vous bénéficiez d’une exonération totale de vos cotisations sociales.
A noter que les entreprises dans le secteur du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations.
Remise d’impôts directsSi votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire du COVID-19, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale…).
Réduction des montants de vos loyersVous pouvez solliciter votre bailleur pour qu’il réduise ou abandonne le recouvrement des loyers de votre bail commercial.
En effet, un crédit d’impôt a été mis en place à destination des bailleurs qui abandonnent au moins 1 mois de loyer dû par des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement d’octobre à décembre 2020.
Le chômage partielVous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si votre commerce est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise.
Nous restons mobilisés à vos côtés pour vous renseigner et vous accompagner dans ces démarches. Vous pouvez contacter votre comptable pour de plus amples renseignements.
