Liste des phytos soumis à redevance pour pollution diffuse

Un Arrêté du 22 décembre 2022, paru au Journal officiel du 29 décembre 2022, met à jour la liste des substances de produits phytosanitaires pour lesquelles la redevance pour pollution diffuse s'appliquera en 2023.

Cette liste des matières actives soumises à la redevance pour pollution diffuse s’applique depuis le 1^er janvier 2023.

Les substances sont réparties en quatre catégories permettant de définir leur taux de redevance :

1. Cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) ;
2. Toxicité aiguë (catégorie 1, 2 ou 3) ou spécifique pour certains organes cibles (catégorie 1) ;
3. Toxicité aiguë (catégorie 1) ou chronique (catégorie 1 ou 2) pour le milieu aquatique ;
4. Toxicité chronique pour le milieu aquatique, de catégorie 3 ou 4.

Transferts de catégories

Pour 2023, des changements sont à noter. Il s’agit, pour la plupart, de transferts entre catégories :

– Douze substances sont ajoutées à la première catégorie (acétamipride, bentazone, cyprosulfamide, daminozide, desmediphame, difénoconazole, diméthomorphe, fluopicolide, imazamox, pendiméthaline, thiaméthoxam et le triticonazole);

– Deux substances sont ajoutées à la deuxième catégorie (imidaclopride et trifloxystrobine);

– Deux substances sont ajoutées à la troisième catégorie (diflufénicanil et mandestrobine).

Les produits concernés par les mentions “exclusion” et “substitution” au titre du code de l’environnement sont soumises à des taux additionnels. Lors de leur mise en place en 2019, le gouvernement expliquait que ces taux  avaient pour objectif de “rendre la redevance plus incitative pour la réduction de l’utilisation des substances les plus préoccupantes”.

Site LaFranceAgricole – Actualités 02/01/2023juridique*