Début 2022, il ne sera plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés conditionnés dans du plastique. Un calendrier progressif est mis en oeuvre jusqu'en 2026 pour les plus fragiles comme les fruits mûrs à point, les graines germées, les framboises ou les fraises.
Actuellement, 37% des fruits et légumes sont vendus sous emballage. Pour supprimer ces emballages en plastique inutiles, l’article 77 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 11 février 2020 interdit, à compter du 1er janvier 2022, aux commerces de détail de vendre des fruits et légumes frais non transformés avec un conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique (C. envir., art. L. 541-15-10, III).
Une trentaine de fruits et légumes vendus sans emballage plastique
Dès le 1er janvier 2022, c’est une trentaine de fruits et légumes frais non transformés qui seront vendus sans plastique :
– poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre et carotte, tomates rondes, oignons et navets, choux, choux fleurs, courges, panais, radis, topinambours, légumes racines ;
– pommes, poires, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion, kakis, etc.
Afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages, les fruits et légumes produits ou importés avant le 1er janvier 2022 et qui ne sont pas exemptés peuvent être exposés à la vente avec un conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique jusqu’à 6 mois à compter de cette date.
Les produits les plus fragiles bénéficient de tolérances jusqu’en 2026
Cette obligation n’est toutefois pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus ainsi qu’aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac dont la liste est fixée par un décret du 8 octobre 2021 (C. envir., art. D. 541-334).
Celui-ci prévoit une application progressive de cette interdiction afin qu’au plus tard en 2026, l’ensemble des fruits et légumes soient vendus sans emballage plastique.
Par exemple, les tomates à côtes, les tomates allongées relevant du segment Cœur, les tomates cerises ou cocktail certains légumes « primeurs », c’est-à-dire récoltés au printemps, avant leur pleine maturité, le raisin, les pêches, les nectarines, et les abricots, bénéficieront de délais jusqu’au 30 juin 2023. Un délai de 4 mois est toléré pour écoulement des stocks d’emballages des fruits et légumes produits ou importés avant cette échéance.
Les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes primeur, et les petites carottes, la salade, les herbes aromatiques, les cerises, les canneberges, les airelles, etc. peuvent être vendus sous emballage jusqu’au 31 décembre 2024.
Enfin, les fruits mûrs à point, c’est-à-dire les fruits vendus au consommateur final à pleine maturité, les graines germées, les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles, la surelle, la surette et la groseille pays, les cassis, et les kiwaïs ont jusqu’au 30 juin 2026.
Ce calendrier doit permettre de trouver et de déployer des solutions alternatives. Les acteurs concernés peuvent se rapprocher de l’ADEME afin de bénéficier de soutiens dans le déploiement de ces solutions.
FAQ, Vente des fruits et légumes sans conditionnement en plastique, 12 oct. 2021
Avis Conseil national de l’alimentation n° 86, 22 juill. 2021
D. n° 2021-1318, 8 oct. 2021 : JO, 12 oct.
Communiqué de presse du ministère de la transition écologique, 11 oct. 2021
Site EditionsLégislatives 13/10/2021
