Les Etats-membres doivent adapter les programmes en vigueur avant le 15 mars 2021.
La filière apicole bénéficie d’un soutien financier dans le cadre d’un programme européen régi par les règlements (UE) 1308/2013, 2015/1366 et 2015/1368. L’objectif de ce programme est la mise en place d’actions visant à l’amélioration de la production et de la commercialisation des produits de la ruche.
Le règlement (UE) 2020/2022 du Parlement et du Conseil avait fixé la déclinaison de ce programme en programmes nationaux pour la période allant du 1er août 2019 au 31 décembre 2022.
Un nouveau règlement prolonge cette période jusqu’au 31 décembre 2022. A cet effet, le FEAGA augmente la part du financement du programme apicole européen qui atteindra 60 millions d’euros par an. Les Etats membres doivent en conséquence modifier leurs programmes nationaux et les notifier à la commission au plus tard le 15 mars 2021.
Les paiements liés aux mesures mises en œuvre devront être effectués entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022 et versés aux bénéficiaires entre le 16 octobre 2022 et le 15 octobre 2023.
Règl d’exécution (UE) n° 2021/166, 10 févr. 2021 : JOUE n° L 48, 11 févr.
Site EditionsLégislatives 15/02/2021