Destiné à simplifier les déclarations que les chefs d’entreprise doivent réaliser, le nouveau site mis en place par l’Administration a été l’objet de plusieurs interruptions de service.
C’est une promesse qui a encore du mal à être tenue. Pour simplifier les déclarations de création de modification ou de cessation des entreprises y compris agricoles, le gouvernent avait mis en place depuis le 1er janvier 2022 un guichet unique en ligne : formalites.entreprises.gouv.fr.
Il a été créé pour simplifier l’ensemble de ces démarches réalisées auprès du centre de formalités des entreprises, qui est tenu, pour le secteur agricole, par les chambres d’agriculture.
Depuis que son usage est devenu obligatoire le 1er janvier 2023, la simplification n’est pas encore vraiment d’actualité. La plate-forme rencontre de nombreux dysfonctionnements.
Un piratage en masse
Au point que les professionnels de l’expertise comptable ont lancé une pétition pour demander le report de l’obligation et le retour du site d’Infogreffe qui servait précédemment aux formalités depuis 15 ans. Ils ont publié un recueil de plusieurs témoignages décrivant leurs difficultés rencontrées lors de l’usage du site. Dès le 3 janvier 2023, il avait été victime d’un piratage, selon les informations révélées par Le Parisien. Un virus a saturé le site en générant 100 000 demandes à la seconde. Les services du site n’ont été de nouveau accessibles que le 7 janvier.
Depuis, les opérations de maintenance rendant l’accès au guichet unique impossible se multiplient également. Ce 25 janvier par exemple, il n’est pas possible d’y accéder pour une opération de maintenance de 8h à 11h annonce le site, alors qu’elle ne devait durer que de 8h à 9h selon le message affiché la veille.
Une procédure de secours
Pour anticiper d’éventuels couacs, le gouvernement avait instauré une procédure de secours dans un arrêté publié au Journal Officiel du 29 décembre 2022, deux jours avant que l’usage du guichet unique ne devienne obligatoire.
En cas d’indisponibilité de longue durée du site Formalités.entreprises.gouv.fr, il pourra être décidé de revenir à l’ancien service Guichet-entreprises.fr qui était un premier pas vers la centralisation de différentes formalités pendant qu’Infogreffe existait encore. Et si cette première solution de secours est également en panne, les exploitants agricoles, ou leurs mandataires désignés, seront invités à déposer au format papier des formulaires Cerfa pour réaliser leurs déclarations. Heureusement, le papier est toujours là.
Site LaFranceAgricole – Actualité 25/01/2022
