Les agriculteurs produisent de nombreuses données dont ils ont rarement la maîtrise. La profession s’organise pour sécuriser cette manne tout en évitant que des tiers en tirent profit à la place des producteurs.
Cultures, lait, viande ou encore biogaz ne sont plus les seules productions d’une exploitation agricole. Chaque jour, dès que vous utilisez un robot de traite, un engin équipé d’un ordinateur de bord ou même un outil d’aide à la décision (OAD) sur votre smartphone, vous produisez des données dont certaines ont une grande valeur pour la conduite de votre exploitation et toute la filière agricole. Avec la généralisation des procédures numériques pour toutes les démarches administratives, produire des données stratégiques devient inévitable, même pour les plus réfractaires.
Pourtant, de nombreux agriculteurs sont encore méfiants vis-à-vis des services en ligne, et à juste titre. La dissymétrie entre l’exploitant agricole et les opérateurs de l’amont (constructeurs, fournisseurs d’intrants…) et de l’aval (coopératives, négoces, centrales d’achat…) engendre une situation de dépendance des premiers vis-à-vis des seconds, notamment pour le stockage des données.
Ces dernières, qui sont pourtant produites et manipulées par les agriculteurs, sont stockées chez leurs fournisseurs. Ils sont donc les titulaires du droit du producteur de base de données. Par conséquent, la maîtrise de l’utilisation de ces données par l’agriculteur n’est pas garantie juridiquement, sauf accord particulier. L’agriculteur est exclu du bénéfice éventuellement engendré par leur utilisation et surtout, il est parfois prisonnier de son prestataire et risque de perdre l’intégralité de ses données s’il choisit un autre fournisseur.
Or, avec plus de 100 000 exploitations qui vont changer de main dans les années à venir, la souveraineté de l’agriculteur sur les données de son exploitation est un enjeu stratégique, dont s’empare la profession.
Data-Agri à la peine
Lancée en avril 2018 par la FNSEA et JA, la charte et le label Data-Agri comprennent treize principes sur la transparence et l’utilisation des données, proposés pour être intégrés aux conditions générales d’utilisation (CGU) des différents opérateurs, qu’ils soient constructeurs, banques, centres de gestion, instituts techniques ou coopératives. Les opérateurs sont invités à envoyer leur CGU à un cabinet d’avocats qui procède aux vérifications nécessaires.
Pourtant, quatre ans après son lancement, le label Data-Agri n’a été attribué qu’à huit entreprises, essentiellement des start-up. Au nom du secret industriel, les constructeurs, qui sont les principaux acteurs de la donnée, refusent l’une des conditions de Data-Agri, qui prévoit un accès de l’agriculteur à l’ensemble des informations collectées par ses machines.
Simple et gratuit
La profession voit désormais plus loin, notamment avec le projet Agdatahub, appuyé par la feuille de route Agriculture et numérique du gouvernement, dévoilée lors du Sia 2022. Le projet phare est la mise en place d’un système de gestion des consentements. Baptisé AgriConsent, il permet au fournisseur initial de la donnée (l’agriculteur) de faire connaître ses volontés sur l’usage et les destinataires autorisés de chaque information produite sur son exploitation.
Actuellement en test, ce dispositif sera gratuit pour l’agriculteur. Pour utiliser cette solution, ce dernier télécharge son certificat d’identité numérique dans un portefeuille virtuel, accessible sur son smartphone. Il doit pour cela prouver qu’il est bien l’ayant droit de son exploitation. Cette manipulation s’effectue une fois pour toutes. Cette preuve d’identité peut ensuite être utilisée dans le cadre d’échanges avec les fournisseurs, les administrations et les clients. Ils peuvent ainsi vérifier l’authenticité de l’exploitation et que l’exploitant est bien l’ayant droit.
Ce certificat d’identité embarque aussi toutes les volontés de l’agriculteur concernant l’utilisation de ses données. Il peut décider de partager les informations de son OAD de surveillance des cultures avec ses collègues exploitants et son conseiller privé en agronomie mais pas avec sa coopérative.
Le ministère de l’Agriculture travaille à ce que l’agriculteur n’ait plus à déclarer des informations à une administration lorsqu’elle possède déjà ces données ou qu’un autre organisme public les détient. ©Sebastien Champion
Ce certificat diminue aussi le risque de fraude et de partage des données entre fournisseurs, sans l’autorisation de l’agriculteur. Hébergées en France, les données AgriConsent sont protégées de tout transfert non consenti vers des pays en dehors de l’Union européenne. AgriConsent devrait être déployé d’ici à fin 2022.
Limiter les saisies
En plus de protéger les données des agriculteurs, la feuille de route Agriculture et numérique prévoit également de simplifier leur utilisation, en particulier pour les informations publiques, c’est-à-dire celles qui sont communiquées par les exploitants dans le cadre des démarches administratives, comme pour la Pac ou la politique sanitaire.
Le ministère de l’Agriculture va développer le principe du « Dites-le nous une fois ». Ce travail permettra aux exploitants de ne plus avoir à déclarer des informations à une administration lorsqu’elle possède déjà ces données ou qu’un autre organisme public les détient. L’objectif est de faire gagner du temps aux agriculteurs lors des procédures administratives. Il ne restera alors plus qu’à franchir le dernier obstacle, celui de la compatibilité entre les données, quel que soit le prestataire. Un vaste chantier qui ne fait que débuter sous la houlette de Numagri.
Site LaFranceAgricole 15/06/2020
