Cinq produits sont désormais susceptibles de mettre en œuvre la dérogation.
Certaines volailles peuvent désormais déroger au dispositif d’encadrement des promotions en volume et en valeur remanié par la loi ASAP. Il s’agit des dindes de Noël, oies, chapons, mini chapons, poulardes et chapons de pintade.
Cette possibilité de dérogation au dispositif permet de pallier les effets de bord pour les produits saisonniers (L. n° 2020-1525, 7 déc. 2020, art. 125, II, C et III). Elle s’applique à compter du 21 août 2021. Plusieurs produits en bénéficient déjà :
– confiseries de chocolat saisonnières commercialisées à Noël et Pâques ;
– produits issus des palmipèdes à foie gras ;
– champignons sylvestres, en conserve, surgelés ou déshydratés ;
– escargots préparés en conserve, surgelés ou frais ;
Les volailles rejoignent ainsi la liste initialement établie par l’Arrêté du 29 janvier 2021 qui fait ainsi l’objet d’une deuxième modification.
Arr. 5 août 2021, NOR : ECOC2106495A : JO, 20 août
Site EditionsLégislatives 26/08/2021
