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Ordre des experts comptables

Le motif de retrait d’une coopérative doit être exposé dès la demande présentée à ses dirigeants

Selon la Cour de cassation, faute d’être motivée, la demande de retrait peut être refusée par le conseil d’administration.

Cass. 1re civ., 9 déc. 2020, n° 18-21.538, n° 777 D – Site EditionsLégislatives 10/02/2021

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