L’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le 18 juin 2020, la revalorisation des pensions agricoles à 85 % du Smic net. Avec une mise en œuvre en 2022 « au plus tard » et un écrêtement.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député communiste André Chassaigne relevant le minimum de pension de retraite agricole de 75 % à 85 % du Smic net, soit 1 025 euros par mois. Le décalage de la revalorisation à 2022 et l’écrêtement pour les pluriactifs a toutefois provoqué le mécontentement des députés de l’opposition. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat en deuxième lecture, « avant la fin du mois de juin », selon le rapporteur du texte, André Chassaigne. Ce texte bénéficiera aux futurs, mais aussi aux actuels retraités.
Des retraites sous le seuil de pauvreté
Il aura fallu trois ans pour que ce texte revienne devant les parlementaires. Adopté en première lecture en 2017, à la fin du mandat de François Hollande, il avait fait l’objet au Sénat d’un vote bloqué du gouvernement en 2018.
Le rapporteur du texte, André Chassaigne, a rappelé en préambule que le niveau de retraite agricole est en moyenne inférieur tant au seuil de pauvreté (1 015 € par mois) qu’à l’Aspa (également appelé « minimum vieillesse », 903 euros par mois). « Un tiers des retraités agricoles ne peut pas prétendre à une retraite supérieure à 350 euros par mois », a-t-il ajouté.
André Chassaigne a également regretté que, pour des questions de procédure, sa proposition de loi ne vise pas les conjoints et aides familiaux « trop longtemps restés des invisibles de la sécurité sociale », désormais « oubliés de notre droit », enjoignant les élus à prendre des engagements en leur faveur.
À ce sujet, Olivier Damaisin, député LREM, a rappelé la mission sur les petites retraites des députés Lionel Causse et Nicolas Turquois : « Ils pourront nous éclairer sur les moyens de poursuivre cette réflexion pour le monde agricole et pour les autres métiers, notamment pour les aides familiaux et les conjoints, qui sont principalement des femmes. »
Un texte amendé
De retour à l’Assemblée nationale, la proposition de loi a été soutenue par la majorité présidentielle menée par Olivier Damaisin, député du Lot-et-Garonne. Celle-ci a toutefois amendé le texte réduisant son impact financier.
La majorité a décalé d’un an l’entrée en vigueur de la mesure, la reportant au 1er janvier 2022 « au plus tard ». « Si cela est possible techniquement, nous le ferons plus tôt », a déclaré le secrétaire d’État aux Retraites Laurent Pietraszewski, mettant en avant la complexité de la mise en œuvre de la mesure pour la MSA.
Un argument vivement contesté sur les bancs de l’opposition. Des parlementaires ont d’ailleurs cité dans l’Hémicycle les propos du président de la Caisse centrale de MSA, Pascal Cormery, assurant, le 12 juin, que la revalorisation était possible dès le 1erjanvier 2021.
Un écrêtement vivement critiqué
Autre point de désaccord : l’introduction d’une mesure « d’écrêtement ». Celle-ci implique qu’un assuré ayant cotisé à différents régimes, ne pourra percevoir le complément de retraite s’il dépasse 85 % du Smic, toute pension cumulée.
« Pas une seule fois pendant les auditions, cette notion d’écrêtement n’a été évoquée. Pas une seule fois ! Cet écrêtement évacue un tiers des bénéficiaires potentiels de la proposition de loi », a regretté avec force André Chassaigne calculant que ce ne sont plus 290 000 agriculteurs qui bénéficieront du complément de retraite, mais 196 000, pour une dépense qui passerait de 407 à 255 millions d’euros par an et un gain moyen par assuré de 104 euros par mois.
La revalorisation financée par la solidarité nationale
Côté financement, le gouvernement s’est engagé à ce que ce soit la solidarité nationale qui permette cette revalorisation. « C’est une belle preuve de confiance que fait la représentation nationale à la population agricole car c’est la solidarité nationale qui va être sollicitée », s’est engagé Laurent Pietraszewski. Cela signifie que la charge de la revalorisation ne devrait pas peser sur les actifs agricoles. Une volonté du gouvernement saluée par le rapporteur du texte : « Sans ce geste, nous n’en serions pas là ! »
Site LaFranceAgricole – Actualités 18/06/2020
