La deuxième version de la méthode « haies » du label bas carbone apporte des précisions sur son articulation avec la Pac, les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et d’autres aides.
Une deuxième version de la méthode « haies » du label bas carbone a été publiée au Bulletin Officiel du ministère de la Transition Écologique le 22 juillet 2021.
Des mesures additionnelles ?
Quelques modifications ont été apportées à la première version de la méthode, approuvée le 26 novembre 2020, notamment vis-à-vis de son articulation :
– Avec la Politique agricole commune (Pac). Le Label bas carbone est additionnel par rapport aux mesures obligatoires de la Pac. « En fonction des évolutions de la Pac, ce point pourra évoluer dans le cadre des contrats futurs », a précisé l’administration dans ce nouveau document.
– Avec les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Le ministère précise que « si un exploitant a contractualisé une MAEC (mesures Linea 01, 02, 03 et 09 ; (1)) alors le linéaire de haies contractualisé n’est pas éligible. De même, si un exploitant venait à contractualiser une MAEC (mesures Linea 01, 02, 03 et 09) pendant la durée de projet alors le linéaire de haies concerné serait retiré du projet. » Le ministère précise également : « en fonction des évolutions des aides publiques de la Pac ce point pourra évoluer dans le cadre des contrats futurs ».
– Avec les différentes aides à la plantation (via des fonds européens, des appels à projets régionaux ou départementaux ou encore privés). Le document précise que « toute aide à la plantation ou à l’amélioration de haies en place est considérée comme additionnelle, et ce quel que soit son montant ». Le ministère estime en effet que ces aides ne prennent pas en compte le coût de gestion des infrastructures.
Dans la première version déjà, le ministère précise dans le document que « des discussions sont en cours pour le développement d’une méthode portant sur l’agroforesterie intra-parcellaire. » La méthode dédiée aux grandes cultures est toujours attendue par le monde agricole.
(1) Les mesures citées sont dédiées à l’entretien des linéaires. Linea 01 : haies localisées de manière pertinente ; Linea 02 : arbres isolés ou en alignement ; Linea 03 : ripisylves ; Linea 09 : haies arborescentes
Site LaFranceAgricole – Actualités 22/07/2021
