Les chefs d’entreprise, mandataires sociaux ou leurs conjoints peuvent bénéficier de l’épargne salariale dans les entreprises employant au moins 1 salarié et moins de 250 salariés.
S’agissant de l’effectif salarié minimum, l’emploi d’un salarié à temps très partiel est-il suffisant ou faut-il nécessairement employer 1 salarié en équivalent temps plein ?
La direction générale du travail vient juste de prendre une position commune avec la direction de la Sécurité sociale qui sera reprise au plus vite dans le guide de l’épargne salariale à paraître.
Aussi, un dirigeant peut bénéficier des dispositifs d’épargne salariale (PEE, PERECO, Intéressement, Participation, Abondement) dès lors qu’un salarié a été employé à temps partiel pendant au moins six mois, consécutifs ou non, au cours de l’année civile précédente.
https://www.eres-group.com/fiches-pratiques/eligibilite-dirigeant-temps-partiel/
Actualités – Technique – CSOEC 05/0/2021
