La ministre du Travail annonce, pour le mois de mars, la reconduction des taux actuellement applicables.
Au titre du mois de mars, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, tels que le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant, continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle par l’Etat à 100% (taux horaire de l’allocation d’activité partielle fixé à 70 % de la rémunération horaire brute).
Les entreprises fermées administrativement bénéficieront du même régime tant qu’elles resteront fermées par décision administrative.
Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera de 15% en mars (taux horaire de l’allocation d’activité partielle fixé à 60 % de la rémunération horaire brute).
S’agissant de l’indemnisation par l’employeur des salariés en activité partielle, celle-ci sera maintenue sur la base de 70 % de la rémunération horaire brute.
Communiqué de presse – 16 février 2021 – Ministère du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/activite-partielle-maintien-au-mois-de-mars-des-taux-applicables-en-vigueur
Actualités – Technique – CSOEC 17/02/2021
