L’Ordonnance du 21 décembre 2020, paru au Journal Officiel du 23 décembre 2020, portant diverses mesures d’urgence en matière d’activité partielle, prolonge jusqu’au 16 août 2021 la possibilité de renouveler les contrats unique d’insertion.
Pour rappel, la loi du 17 juin 2020 (L. n°2020-734, 17 juin 2020 : JO, 18 juin) avait prévu qu’à compter du 12 mars et jusqu’au 10 janvier 2021, certains contrats à durée déterminée d’insertion pouvaient être conclus ou renouvelés pour une durée totale de 36 mois, au lieu de 24 mois. Ce texte précisait que cette mesure s’appliquait pour une durée n’excédant pas 6 mois à compter de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 janvier 2021, l’état d’urgence sanitaire ayant pris fin le 10 juillet 2020.
Cependant, la loi du 14 novembre 2020 (L. n°2020-1379, 14 nov. 2020 : JO, 15 nov.) a autorisé la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021.
C’est pourquoi l’ordonnance du 21 décembre ajuste la possibilité d’allongement de la durée des contrats unique d’insertion jusqu’à 6 mois au-delà de cette date, soit jusqu’au 16 août 2021. Ces contrats peuvent être renouvelés pour une durée totale n’excédant pas 36 mois, contrat initial inclus.
Ord. n°2020-1639, 21 déc. 2020 : JO, 23 déc. – Site Editions Législatives 08/01/2021
