Un Décret du 18 février 2021, paru au Journal Officiel du 19 février 2021, prévoit, par dérogation aux articles R. 322-10 et suivants du code de sécurité sociale, la prise en charge des transports des personnes se trouvant dans l’incapacité de se déplacer seules vers les centres de vaccination contre la Covid-19.
La prise en charge est subordonnée à certaines conditions :
– une prescription médicale préalable,
– le transport aura lieu en ambulance ou en transport assis professionnalisé (à savoir en véhicule sanitaire léger, VSL ou taxi). La prescription doit mentionner le mode de transport le plus adapté à l’état du patient et si cet état est incompatible avec un transport partagé,
– le transport devra être organisé entre le domicile de l’assuré et le centre de vaccination contre la Covid-19 le plus proche.
Ce transport sera pris en charge intégralement par l’assurance maladie obligatoire (MSA), avec dispense d’avance de frais.
Ce dispositif entre en vigueur le 20 février 2021 et s’appliquera jusqu’au 31 mars 2021 inclus.
