Un Décret du 29 août 2020, paru au Journal Officiel du 30 août 2020, fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables pour lesquelles le dispositif d'activité partielle est maintenu. Les personnes vivant avec quelqu'un considéré comme vulnérable ainsi que celles souffrant de certaines pathologies sortent du dispositif.
celles souffrant de certaines pathologies sortent du dispositif.
Ce Décret maintient pour les plus vulnérables le placement en activité partielle sur prescription médicale. Mais le décret restreint la liste des bénéficiaires. Il met également un terme au dispositif exceptionnel d’activité partielle pour tous les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable.
A compter du 1er septembre 2020, les personnes vulnérables, susceptibles d’être placées en activité partielle en cette qualité, sont celles dont un médecin établit, par certificat médical, qu’elles présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de travailler. Les critères médicaux retenus désormais sont les suivants :
– être atteint d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
– être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, soit médicamenteuse (chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive), soit par infection VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3, soit consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, soit liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
– être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé ou une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
– être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
Depuis le 1er septembre 2020, sont ainsi exclus de cette liste et ne peuvent donc plus bénéficier du dispositif d’activité partielle au titre de leur vulnérabilité, les salariés ayant un diabète « non équilibré » ou présentant des complications s’ils ont moins de 65 ans, les salariés de moins de 65 ans présentant une obésité, les salariées au 3ème mois de grossesse, les salariés présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompresser lors d’une infection virale, les salariés ayantr des antécédents (ATCD) cardiovasculaires, les salariés atteints de cyrrhose au stade B ou ayant un antécédent de splénectomie.
Ces personnes devront donc reprendre leur activité professionnelle à compter du 1er septembre. En télétravail lorsque c’est possible, ou avec des mesures de protection renforcées prévues par le nouveau protocole sanitaire : masque chirurgical au lieu d’un simple masque grand public, « vigilance particulière quant à l’hygiène régulière des mains », et poste de travail aménagé (bureau dédié ou limitation du risque, par exemple via un écran de protection).
