Les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales patronales Covid-2 mis en place en soutien des entreprises pour faire face à la pandémie de Covid-19 ont été prolongés pour les périodes d’emploi courant jusqu’au 28 février 2021 au lieu du 31 décembre 2020 prévu initialement (Décret 2021-75 du 27-1-2021 modifié par le décret 2021-430 du 12-4-2021).
Les fiches net-entreprises no 2348 et no 2349, qui avaient déjà été mises à jour début mai, sont à nouveau actualisées. Début mai, il avait été indiqué que, conformément aux annonces du Président de la République du 31 mars 2021 sur le maintien des aides, un projet de décret serait prochainement publié afin de prolonger à nouveau le bénéfice de ces dispositifs au titre de la période d’emploi de mars 2021, pour les entreprises satisfaisant les conditions d’éligibilité en avril.
Si ce décret n’est toujours pas paru, en revanche les fiches précitées énoncent désormais que les exonérations et aides au paiement Covid-2 pourront également bénéficier, au titre de la période d’emploi d’avril 2021, aux entreprises satisfaisant les conditions d’éligibilité en mai.
Cette prolongation bénéficierait aux employeurs dont l’activité relève des secteurs S1, S1 bis et S2 dès lors qu’ils remplissent les autres conditions d’attribution.
Exemple
Les employeurs du secteur S2 soumis à une interdiction d’accueil affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité sur le mois d’avril et/ou de mai 2021 pourraient ainsi bénéficier des mesures sur les rémunérations versées au titre du mois de mars et/ou avril 2021.
net-entreprises, fiche no 2348 ; net-entreprises, fiche no 2349
L’@ctualité en ligne, www efl.fr 28/05/2021
