Le taux de l'aide à la trésorerie ainsi que son enveloppe financière sont aménagés.
Alors que de nombreux opérateurs du secteur de l’abattage des chevreaux ont subi d’importantes pertes de chiffre d’affaires en raison de la capacité limitée à absorber les stocks de viande de chevreau dans le contexte de la crise sanitaire « Covid-19 », le ministère de l’agriculture avait mis en place fin novembre 2020 une mesure spécifique d’aide à la trésorerie. Cette aide est renforcée.
L’enveloppe maximum de 600 000 €, ouverte au bénéfice des personnes physiques ou morales immatriculées au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET et dont l’objet est d’abattre et de commercialiser de la viande de chevreau en France métropolitaine, est désormais de 1 200 000 €. Le montant de l’aide est calculé en appliquant un taux d’aide de 40 % (au lieu de 20 %) à la perte de chiffre d’affaires sur le secteur d’activité viande de chevreau établie par la différence entre le mois d’avril 2019 et le mois d’avril 2020.
Le montant minimum éligible est toujours de 1 500 € par demandeur avant plafonnement budgétaire le cas échéant, alors que le montant maximum est plafonné au nouveau montant de l’enveloppe, soit 1 200 000 €.
Le montant maximum individuel est désormais égal, pour l’ensemble des aides, à :
– 225 000 € (au lieu de 100 000 €) pour les entreprises du secteur de la production primaire de produits agricoles ;
– 1 800 000 € (au lieu de 800 000 €) pour les autres entreprises.
Par ailleurs, deux versements peuvent être effectués par demandeur.
Déc. FranceAgriMer INTV-GECRI-2021-69, 16 sept. 2021 : BO min. agri., n° 38
Site EditionsLégislatives 20/09/2021
