Selon la Caisse nationale de l'assurance maladie, les assurés qui s'étaient précédemment vu refuser cette prise en charge par le réseau des caisses primaires d'assurance maladie ont pu bénéficier d’une régularisation de leurs prestations sociales.
Les travailleurs indépendants bénéficient d’une prise en charge de leurs frais de santé et d’indemnités journalières au titre du risque maladie quelle que soit l’origine de la dégradation de leur état de santé ou de leur incapacité temporaire de travail.
S’agissant des frais de santé, leur remboursement est dû y compris par suite d’un accident du travail ou à une maladie professionnelle (AT-MP).
S’agissant des indemnités journalières maladie, celles-ci sont dues également par suite d’un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Se pose aussi la question de l’intérêt de l’adhésion des travailleurs indépendants à l’assurance volontaire AT-MP. Celle-ci permet un remboursement plus favorable, selon les modalités de droit commun du régime AT-MP, c’est-à-dire à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. Pour rappel, les cotisations à l’assurance volontaire AT-MP sont calculées sur la base des revenus que le travailleur fait connaitre à sa caisse, nécessairement compris entre le salaire minimum des rentes (18 631 €) et le plafond annuel de la sécurité sociale (41 136 €) ; le taux de cotisation est celui correspondant à l’activité professionnelle exercée, minoré de 20 %.
Rép. Min. JO Sénat 28 mai 2020 n° 16375 https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200516375.html
Actualités – Technique – CSOEC 11/02/2021
