Un Arrêté du 19 décembre 2022, paru au Journal Officiel du 22 décembre 2022 fixe le montant forfaitaire de la cotisation due au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (Atexa). Cette cotisation forfaitaire est calculée en fonction de la catégorie de risques dont relève l’exploitation ou l’entreprise agricole.
| Cotisation Atexa | |||||
| A | B | C | D | E | |
| Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal | 487,57 € | 528,16 € | 485,91 € | 521,91 € | 528,16 € |
| Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire | 243,79 € | 264,08 € | 242,95 € | 260,96 € | 264,08 € |
| Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), à titre exclusif ou principal/Aides familiaux et associés d’exploitation | 187,62 € | 203,24 € | 186,98 € | 200,83 € | 203,24 € |
| Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), à titre secondaire | 93,81 € | 101,62 € | 93,49 € | 100,42 € | 101,62 € |
| A : Viticulture B : Exploitations de bois, scieries fixes, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement, sylviculture. C : Maraîchage, floriculture, arboriculture fruitière, pépinière. D : Cultures céréalières et industrielles grandes cultures, autres cultures spécialisées, élevage bovins-lait, élevage bovins-viande, élevage bovins-mixte, élevage ovins, élevage caprins, élevage porcins, élevage de chevaux, autres élevages de gros animaux, élevage de volailles, élevage de lapins, autres élevages de petits animaux, entraînement, dressage, haras, clubs, hippiques, conchyliculture, cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage, marais salants .E : Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles.
Le montant forfaitaire de cotisation Atexa dû pour 2023 par les cotisants de solidarité au titre de cette couverture sociale demeure identique à 2022 et reste fixé à 64,80 € quelle que soit la catégorie de risque du cotisant de solidarité. Arr. 19 déc. 2022, NOR : AGRS2233350A : JO, 22 déc. Site EditionsLégislatives 10/01/2023 |
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