Cet allongement est lié aux modalités dérogatoires prévues pour l’affectation du solde de la taxe 2023 affectée en 2024.
La plateforme a été ouverte aux établissements en vue de vérifier ou compléter leurs informations à compter du 6 mai 2024, et à compter du 27 mai 2024 pour les employeurs afin de faire leur choix d’affectation.
Le nouveau calendrier est ainsi fixé :
Première période de répartition par les entreprises fixée du 27 mai 2024 au 23 aout 2024 pour la répartition. Les premiers virements des fonds interviendront auprès des établissements à compter du 30 août 2024.
Seconde période de répartition par les employeurs fixée du 2 septembre 2024 au 4 octobre 2024. Les premiers virements aux établissements interviendront à compter du 11 octobre 2024.
Les fonds non répartis seront versés au profit des établissements éligibles à compter du 25 octobre 2024.
Article du ministère de l’Enseignement Supérieur
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/solde-de-la-taxe-d-apprentissage-allongement-de-la-duree-de-la-premiere-campagne-de-repartition-2024-96964
Une infographie est disponible sur Soltea
https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/calendrier-2024-de-la-plateforme-soltea
Actualités – Technique – CSOEC 30/07/2024
