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Aides de la Région pour les commerces de proximité

Aides de la Région pour les commerces de proximité

Horizon 63 vous livre un bref résumé des aides de la Région disponibles pour les commerces de proximité (commerçants et agriculteurs ayant moins de 10 salariés).

D’autres dispositifs existent au niveau des territoires et sont à l’initiative des communes.

Chaque personne intéressée devra faire sa demande sur le site ci-dessous:( en joignant devis ou factures,  avis INSEE, affiliation MSA, ou inscription RCS,RIB…) : Accès site web régional

1)    AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMERÇANTS ET AUX ARTISANS IMPACTÉS PAR LA CRISE COVID-19

Pour Qui ? : les commerçants et artisans ainsi que les agriculteurs/viticulteurs/éleveurs

Dépenses éligibles ?

Sont éligibles les investissements liés à l’organisation de vente à emporter et livraison à domicile ainsi que divers investissements liés à l’installation ou la rénovation de votre local commercial sur justificatifs. Les dépenses retenues seront celles engagées à compter du 1er janvier 2020 sur la base de factures et/ou de devis signés. Les dépenses de digitalisation ne sont pas éligibles à ce dispositif.

SUBVENTIONS ?

Le montant de la subvention est plafonné à 5 000 € sur présentation des factures et/ou devis. Le taux de financement pourra être de 80 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 625 € et 6 250 € HT.

2)    DÉVELOPPER « MON COMMERCE EN LIGNE »

Pour Qui ? : les commerçants et artisans ainsi que les agriculteurs/viticulteurs/éleveurs

Depenses eligibles ?

Créer, refonder ou optimiser un site internet ou d’e-commerce et/ou optimiser votre présence sur le web

SUBVENTIONS ?

La Région peut vous aider à financer la création de sites web et renforcer votre présence sur les réseaux sociaux, selon deux modalités :

  • Jusqu’à 500 € de dépenses éligibles : prise en charge à 100 % de la dépense,
  • Au-delà de 500 € de dépenses éligibles : prise en charge de 50 % des dépenses jusqu’à une aide maximum de 1 500 €.

3)    FINANCER MON INVESTISSEMENT ”COMMERCE ET ARTISANAT” – AIDE AUX ACTIVITÉS NON SÉDENTAIRES

Attention demande à faire avant le 1er décembre

Pour Qui ? : les commerçants et artisans ainsi que les agriculteurs/viticulteurs/éleveurs  ayant une activité avec commerce non sédentaire/ambulant

Dépenses éligibles ?

  • Matériel lié au point de vente ambulant : véhicules (camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés, remorques aménagées),
  • Matériel et mobilier forain d’étal,
  • Matériels professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l’activité commerciale.

SUBVENTIONS ?

Le montant de la subvention est plafonnée à 10 000 € sur présentation des factures et/ou devis.

Le taux de financement est de 25 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 2 000 et 40 000 € HT.

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