Une instruction technique du 16 juin 2020 indique que seules les pièces justificatives déposées avant le 15 juin 2020 seront prises en compte.
Une instruction technique du 16 juin 2020 diffusée au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture le 25 juin 2020 détaille les modalités d’instruction des aides animales : aides ovine et caprine, aides aux bovins allaitants et laitiers, aides aux veaux sous la mère et veaux bio.
Cette instruction ne fait pas état de nouveauté par rapport à 2019. Le document précise néanmoins que les pièces justificatives déposées après le 15 juin pour les aides bovines (aide aux bovins allaitants et laitiers, aide aux veaux sous la mère et bio) ne seront pas prises en compte.
En temps normal, toutes les pièces justificatives doivent être transmises à la DDT avant la date limite de dépôt, à savoir le 15 mai. Malgré le chamboulement d’organisation lié à la crise du Covid-19, le ministère de l’Agriculture avait fait le choix cette année de maintenir cette date, tout en précisant que des assouplissements seraient mis en œuvre pour le dépôt des pièces justificatives, sans détailler lesquels.
Il est à noter que si certains documents ont été transmis pendant la période de dépôt tardif (entre le 16 mai et le 9 juin), des pénalités sont appliquées sur les aides pour lesquelles ils sont requis.
Site LaFranceAgricole – Actualités 29/06/2020
