Jusqu’au 15 septembre 2021, les éleveurs de bovins allaitants impactés par la crise sanitaire, ayant un revenu inférieur à
11 000 € en 2020, peuvent demander une aide de 41 € par broutard et 52 € par jeune bovin sur le site de FranceAgriMer.
Depuis le 26 juillet 2021 et jusqu’au 15 septembre 2021 à 12 h au plus tard, les éleveurs de bovins allaitants impactés par la baisse des débouchés et des cours à cause de la crise sanitaire, peuvent demander une aide exceptionnelle sur le site de FranceAgriMer. Les broutards et jeunes bovins sont concernés.
Le ministère de l’Agriculture finance une enveloppe maximale de 60 millions d’euros, comme annoncé par le premier ministre Jean Castex le 6 mars dernier pour les éleveurs en difficulté.
Les demandes sont à faire obligatoirement en ligne, en joignant les pièces justificatives et attestations requises, sur la plateforme de FranceAgriMer.
Les conditions d’accès aux aides, ainsi qu’un modèle type de l’attestation comptable et une « foire aux questions » sont consultables sur le site de FranceAgriMer.
Pour les éleveurs ayant moins de 11 000 € de revenu en 2020
Les éleveurs éligibles à l’aide couplée aux bovins allaitants au titre de la campagne 2020 ou pouvant démontrer un chiffre d’affaires issu de l’atelier bovin viande d’au moins 60 % du chiffre d’affaires total du dernier exercice clos sont concernés.
Ils doivent justifier d’un revenu disponible par unité de travail non salarié inférieur à 11 000 € au titre du dernier exercice clos après le 01/04/2020 (c’est-à-dire pour les clôtures comptables entre le 01/04/2020 et le 31/03/2021). Pour rappel, le revenu disponible est défini par : l’excédent brut d’exploitation (EBE) dont on déduit le remboursement du capital emprunté, les charges financières (intérêts et agios) et les cotisations sociales de l’exploitant.
Montants d’aides et animaux éligibles
Une aide forfaitaire de 41 € par broutard éligible et de 52 € par jeune bovin éligible sera attribuée. Attention, l’aide sera plafonnée afin que le revenu disponible de l’année 2020 augmenté de l’aide ne dépasse pas 11 000 € par éleveur. Si les demandes excèdent le budget de 60 millions d’euros, un coefficient stabilisateur sera appliqué.
Les broutards mâles éligibles doivent être de race allaitante, mixte ou croisés, âgé de 7 à 12 mois et détenus depuis au moins 120 jours à leur date de vente.
Les jeunes bovins éligibles doivent être de race allaitante, mixte ou croisés, âgé de 13 à 24 mois et détenus depuis au moins 120 jours à leur date de vente.
Les ventes doivent avoir eu lieu entre le 01/04/2020 et le 31/03/2021.
Site LaFranceAgricole – Actualités 30/07/2021
