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Agriculture biologique : les produits autorisés pour la production en 2022

Agriculture biologique : les produits autorisés pour la production en 2022

Les listes exhaustives applicables dès le 1er janvier 2022 sont rendues publiques.

Les règles de production strictes de l’agriculture biologique s’étendent aux produits susceptibles d’être utilisés pour la culture ou l’élevage. La Commission européenne doit donc établir une liste limitative des produits et substances auxquels il peut être recouru dans la production biologique (Règl. (UE) n° 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, 30 mai 2018, art. 24, 1, 2 et 8). Les listes auquel il conviendra de se référer dès le 1er janvier 2022, date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation de l’agriculture biologique, sont désormais établies par un règlement de la Commission européenne. Il existe une liste par catégorie de produits en annexe du règlement européen :

– substances actives utilisées dans des produits phytopharmaceutiques (ann. I) ;

– engrais, amendements du sol et éléments nutritifs (ann. II) ;

– matières premières non biologiques pour aliments des animaux provenant de plantes, d’algues, d’animaux ou de levures, ou matières premières pour aliments des animaux d’origine microbienne ou minérale (ann. III, A) ;

– additifs et auxiliaires technologiques pour l’alimentation animale (ann. III, B) ;

– produits de nettoyage et de désinfection : une première liste pour les étangs, cages, réservoirs, bassins longs de type « raceway », bâtiments ou installations utilisés pour la production animale (ann. IV, A), une deuxième liste pour les bâtiments et installations utilisés pour la production végétale, y compris pour le stockage dans une exploitation agricole (ann. IV, B), une troisième liste pour les installations de transformation et de stockage (ann. IV, C).

Remarque : les produits issus de la liste en vigueur avant le 1er janvier 2022 pour les étangs et autres peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2023. La nouvelle liste entrera en vigueur au 1er janvier 2024 (Règl. (CE) n° 889/2008 de la Commission, 5 sept. 2008, ann. VII ; Règl., art. 11 à 13) ;

– additifs alimentaires et auxiliaires technologiques (ann. V, A),

– ingrédients agricoles non biologiques destinés à être utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées (ann. V, B) ;

Remarque : cette liste doit être réexaminée au moins une fois par an. Les produits issus de la liste en vigueur avant le 1er janvier 2022 pour les ingrédients non biologiques peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2023. La nouvelle liste entrera en vigueur au 1er janvier 2024 (Règl. (CE) n° 889/2008 de la Commission, 5 sept. 2008, ann. IX). Les denrées alimentaires biologiques transformées qui ont été produites avant le 1er janvier 2024 avec ces ingrédients agricoles non biologiques peuvent être mises sur le marché après cette date jusqu’à épuisement des stocks (Règl,, art. 11 à 13).

– auxiliaires technologiques dans la production de levures et de produits à base de levures (ann. V, C) ;

– produits et substances destinés à être utilisés dans la production biologique de vin (ann. V, D).

Règl. (UE) 2021/1165 de la Commission, 15 juill. 2021 : JOUE n° L 253, 16 juill.

Site EditionsLégislatives 30/08/2021

 

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