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Actualisation du fonds de solidarité et rappels des différentes mesures

Actualisation du fonds de solidarité et rappels des différentes mesures

Un formulaire complémentaire dédié aux interdictions d'accueil du public intervenues fin septembre est en ligne depuis le mercredi 4 novembre 2020

Le fonds de solidarité a été reconduit et élargi au titre des pertes de fin septembre et d’octobre pour les entreprises de moins de 50 salariés des villes et secteurs d’activité touchés par les nouvelles mesures sanitaires (fermetures administratives et couvre feu notamment). Ces aides seront généralisées pour les pertes de chiffre d’affaires du mois de novembre pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés affectées par le confinement. Afin de tenir compte des conséquences économiques des mesures adoptées face à l’évolution de la situation sanitaire, le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 apporte au volet 1 du fonds de solidarité d’importantes évolutions : pour en savoir plus et effectuez vos démarches, cliquez sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

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