Un nouveau dispositif temporaire et optionnel de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs est mis en place.
Les immobilisations non amortissables (terrains, titres de participation, etc.) bénéficient d’un régime de sursis d’imposition jusqu’à la cession. La réévaluation effectuée est donc neutre fiscalement.
S’agissant des immobilisations corporelles amortissables, l’écart de réévaluation est fiscalement réintégré par parts égales, de manière extra-comptable :
Sur une période de 15 ans pour les constructions et les plantations, agencements et aménagements des terrains amortissables sur une période au moins égale à cette durée ;
Sur une durée de 5 ans pour les autres immobilisations.
