De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une Ordonnance du 10 février 2021, parue au Journal Officiel du 11 février 2021.
Journal Officiel du 11 février 2021.
Concernant l’activité partielle la modulation des taux d’indemnisation et de l’aide de l’État pourra s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, au lieu du 30 juin 2021.
Concernant les services de santé au travail :
– le report des visites médicales s’applique aux visites qui doivent être réalisées jusqu’au 2 août 2021 (au lieu du 17 avril 2021) ;
– la période au cours de laquelle l’activité des services de santé au travail doit être centrée sur l’appui aux entreprises dans la lutte contre l’épidémie est prolongée jusqu’au 1er août (au lieu du 16 avril 2021).
Concernant les demandeurs d’emploi, la durée d’indemnisation des personnes arrivant à épuisement de leurs droits est prolongée jusqu’au dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l’état d’urgence sanitaire. Cette mesure pourra toutefois être interrompue en fonction de la situation sanitaire.
Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/2/10/MTRD2103451R/jo/texte
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2021/2/11/MTRD2103451P/jo/texte
Actualités – Technique – CSOEC 11/02/2021
