La carte des cours d’eau qu’il est obligatoire de border par une bande tampon a été mise à jour. Elle est consultable sur le Géoportail. Cinq nouveaux départements possèdent une carte définie localement.
Dans le cadre de la conditionnalité de la Pac, tous les demandeurs d’aides sont soumis à l’obligation d’implanter des bandes tampon de minimum 5 mètres de large le long de certains cours d’eau (mesure BCAE 1 – Bonnes conditions agricoles et environnementales).
Un Arrêté du 4 février 2021 paru au Journal Officiel du 5 février 2021 précise que la carte des cours d’eau concernés a été mise à jour. Cette carte est consultable en ligne pour chaque département sur le Géoportail du gouvernement dans la partie agriculture du menu (carte des cours d’eau BCAE 202). La carte sera aussi consultable sur Telepac, dès son ouverture pour les déclarations de surfaces début avril.
L’Arrêté met à jour la liste des trois catégories de départements :
– Définis localement
Pour les départements suivants, les cours d’eau à border d’une bande tampon sont ceux « représentés sur la “carte des cours d’eau BCAE 2021” disponible sur le Géoportail » et définis localement : Aisne, Ariège, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Cher, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gironde, Hautes-Alpes, Haute-Saône, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Somme, Tarn, Val-d’Oise, Var, Vendée, Yonne.
Cinq nouveaux départements entrent dans cette liste : la Creuse, le Doubs, la Manche, la Meurthe-et-Moselle et le Morbihan. Des nouveaux cours d’eau à couvrir d’une bande tampon ont pu être définis dans ces zones.
Un Arrêté paru en janvier dernier avait précisé que sur l’année 2021 lors d’un contrôle, si un cours d’eau nouvellement qualifié au titre des BCAE 1 n’est pas couvert par une bande tampon, l’exploitant ne sera pas sanctionné (procédure d’avertissement précoce).
– Sur la carte IGN
Pour les départements suivants les cours d’eau concernés sont « les cours d’eau permanents et intermittents nommés » sur la carte topographique de l’IGN (1) : Ain, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Calvados, Cantal, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Drôme, Gers, Isère, Haute-Loire, Lozère, Haute-Marne, Nièvre, Orne, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Vosges, Territoire de Belfort, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
Pour la Moselle, les cours d’eau concernés sont les cours d’eau « permanents et intermittents nommés et non nommés » sur la carte topographique de l’IGN (1).
– Permanents sur la carte IGN et définis localement
Pour les départements suivants les cours d’eau concernés sont « les cours d’eau permanents » sur la carte topographique de l’IGN (1) et « d’autres cours d’eau » définis localement : Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Aube, Charente, Haute-Garonne, Jura, Meuse, Yvelines, Deux-Sèvres, Saône-et-Loire, Tarn-et-Garonne, Vienne, Essonne.
L’Arrêté précise que les canaux d’irrigation, les canaux bétonnés et les canaux busés ne sont pas considérés comme des cours d’eau lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation.
(1) Institut national de l’information géographique et forestière
Site LaFranceAgricole – Actualités 15/02/2021
