Un Arrêté du 29 janvier 2021, paru au Journal officiel du 7 février 20201, permet à ces produits saisonniers d'échapper à un encadrement qui s'est révélé désavantageux pour eux.
La loi ASAP a récemment remanié le mécanisme d’encadrement des avantages promotionnels mis en place par la loi EGAlim, en permettant notamment à certaines denrées de sortir du dispositif. La liste des produits qui peuvent bénéficier de cet assouplissement vient d’être rendue publique par arrêté. Sont concernés :
– les produits qui du fait de leurs caractéristiques, y compris leur conditionnement ou leur emballage, peuvent se rattacher à la catégorie des confiseries de chocolat saisonnières et correspondent aux périodes de commercialisation de Noël et de Pâques ;
– les produits issus des palmipèdes à foie gras.
A l’occasion des débats parlementaires sur la loi ASAP, il avait d’ores et déjà été annoncé que la dérogation concernerait des denrées pour lesquelles plus de la moitié des ventes annuelles aux consommateurs est, de façon habituelle, concentrée sur une durée maximale de 12 semaines. L’exclusion du foie gras et des chocolats festifs n’est donc pas une surprise.
Par ailleurs, que la dérogation n’est pas automatique et ne peut être obtenue que si l’interprofession représentative des denrées ou catégories de denrées concernées en fait volontairement la démarche. Elle pourra être accordée jusqu’au 1er mars 2023.
Arr. 29 janv. 2021, NOR : ECOC2035148A : JO, 7 févr.
Site Editions Législatives 08/02/2021
